- L’usager qui perd un document ou qui omet de retourner un document emprunté dans les 20 jours suivant la date de retour prévue est réputé l’avoir perdu.
- Les frais reliés à la perte du document sont automatiquement inscrits à son dossier.
- Une facture est expédiée à l’usager comprenant les frais suivants :
– Prix d’achat du document;
– Frais d’administration (10,00 $ par document)
